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Nos conditions de ventes

Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HORECA-PRO et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

 

Produits

Les photos et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champs- contractuel.

Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de HORECA-PRO. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre site.

La plupart des produits proposés par HORECA-PRO à ses clients sont disponibles en stock.

En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais de livraisons nécessaires pour obtenir le(s) produit(s) commandé(s).

 

Commande

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail HORECA-PRO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. HORECA-PRO ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

 

Paiement en ligne, par carte bancaire :

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiements-bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système puis traitées par notre partenaire financier, la banque.

Ainsi payer un achat avec HORECA-PRO ne comporte aucun risque.

 

Prix & Factures

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la HORECA-PRO comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais de transport. L’ensemble des prix s’effectue TVA comprise.

- Pour les autres pays le client ayant un numéro de TVA intracommunautaire ( vérifié par nos soins ) les prestations s’effectuent hors TVA. Si toute fois le numéro ne serait pas correct la vente sera automatiquement annulée par nos soins.

Les règlements se font par carte bancaire et HORECA-PRO est créditée.

La facture est a téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

 

Livraison et délai

Pour la Belgique la livraison des produits de stock vous sera expédié et le(s) article(s) en délai vous seront livrés plus tard a nos frais selon le réapprovisionnement du fournisseur.

Pour les pays intracommunautaires le délai de livraison est en fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande. Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou tous les produits sélectionnés sont bien affichés en stock. Si l’un d’entre eux est indiqué avec un délai le client devra tenir compte du délai supplémentaire d’approvisionnement. Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d’un seul envoi. Si toute fois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s’acquitter d’un frais de port supplémentaire.

La livraison de nos produits est assurée sur la Belgique – France – Suisse – Luxembourg

par nos partenaires transporteurs. Les produits sont soit livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande 

Les délais de livraison ne sont donnés par Horeca-pro qu'a titre indicatif.

ils ne sont pas de rigueur et leur non-respect ne donnent lieu à  aucun droit d'indemnité ou de résiliation de la commande.

L'acheteur est tenu d'accepter que sa commande soit livrée en plusieurs expéditions .

 

Colis livré en mauvais état

Lorsque vous recevrez votre colis, nous vous
demandons de bien contrôler son état général et son contenu en présence
du livreur. Nous tenons à vous informer qu’ajouter la
mention “sous réserve de déballage” sur le bon de livraison n’est pas valable
en cas de réclamation. Si à réception de votre colis, celui-ci présente des traces visibles d'ouverture
et/ou de détérioration, nous vous invitons à le refuser. Utilisez le
bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de
"réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées
de votre signature, les spoliations constatées. Si vous acceptez le colis sans
émettre de réserves ou que celui vous est déposé en votre absence, nous vous
invitons à contacter immédiatement le transporteur en charge de
la livraison pour constituer un constat de spoliation.

Colis livré hors délai

HORECA-PRO décline toutes responsabilités si :

  • Adresse insuffisamment renseignée
  • Absence du destinataire le jour de la livraison
  • Conditions météorologiques défavorables
  • Commande incomplète le jour de la commande
  • Commande passée après 12 heures

 

Délai de livraison pour commande passée avant 12h00

- Pour la Belgique et Luxembourg : Si produit de stock +- 3 jours ouvrable

- Pour la France et la Suisse : Si produit de stock +- 5 a 6 jours ouvrable 

- Pour les payements par virements la commande est prise en compte dès réception du payement sur le compte de chez HORECA-PRO 

Nos garanties

Paiement sécurisé :

La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi toutes les transactions effectuées sur HORECA-PRO se font de façon sécurisées. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d’être transmises par internet.

 

Article cassé ou non conforme du bien livré :

Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l’emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l’incident par mail a info@horeca-pro.com

 

Garantie et Service après vente

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. La durée de la garantie son spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous par e-mail a info@horeca-pro.com

 

Retour du service après vente

Afin de traiter correctement votre demande , une copie de la facture doit être jointe au retour.
Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client.
Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de HORECA-PRO.

 

Responsabilité

Dommages causés par les produits commercialisés : HORECA-PRO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu’immatériel ou corporel, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Loi applicable - Juridiction

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat seront  soumis exclusivement aux tribunaux de Mons (Belgique).

 

Lien vers la plateforme ODR (Online Dispute Resolution – Règlement en ligne des litiges/RLLà) de la Commission Européenne http://ec.europa.eu/odr/